Lois

https://docteur.nicoledelepine.fr/risque-civil-et-penal-pour-le-parent-qui-ferait-injecter-son-enfant-sans-accord-de-l-autre-parent/  

« La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. »

Le texte de l’arrêté sur legifrance.gouv.fr en cliquant ici Le lien n’est plus valide car le texte a été supprimé