Alis
 
Le courrier d'Alis
 
Art et culture
Accueil > Lois  
 
I - TEXTES FONDAMENTAUX GARANTISSANT NOS LIBERTES
  - Code civil "Du respect du corps humain..."
- Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne "Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale..."
- Code de la santé publique Lire la suite...
- Convention d'Oviedo sur les droits de l'homme et de la biomédecine (4 avril 1997)
L'intérêt et le bien de l'être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science..."
II - LES LOIS D'OBLIGATION VACCINALE
 

- Lettre ouverte aux parlementaires posté le 21/03/2011
- La législation française
- Précision au sujet des contre-indications
- L'obligation vaccinale pour la grippe A a été levée pour les gendarmes
- Suspension du DTP
- Y a-t-il encore des vaccins obligatoires en France pour la fréquentation scolaire ?
- Evolution de la législation : un récent recours d'ALIS
- Pourquoi nous réclamons une clause de conscience

III - DIVERS
 

- Vaccination et répression, comment s'en sortir ?
- Intervention des députés et sénateurs dans le sens de la liberté et de la sécurité des vaccinations
- Question écrite du député du Puy de Dôme André CHASSAIGNE au sujet du vaccin contre l’hépatite B
- Ordonnance du juge des référés (Tribunal administratif de Grenoble – 16 octobre 2008)
- Obligations du médecin vaccinateur
- Arrêté du 5 novembre 2008 (JO du 7/11/2008 p.17084) relatif à la recommandation d’une vaccination en Seine-Maritime contre les infections invasives à méningocoque B : 14 : P1-7,16 et aux modalités d’organisation de  cette vaccination. (Extraits)
- DTP : trois obligations vaccinales pour trois maladies  qui ne sont pas un problème de santé publique. Posté le 11/03/2010
- Vaccin DTP : Des précisions pour les parents Posté le 12/07/2010
-
Vaccination hépatite B et déni de justice Posté le 22/11/2010
- Question écrite du député Alain ROUSSET Posté le 08/08/2011
- Lois d'obligation vaccinale : lettre ouverte aux parlementaires Posté le 22/11/2010
- Les mécanismes de la contrainte vaccinale Posté le 31/03/2012
- Groupe d’Etudes sur la vaccination, Assemblée Nat., Paris 13/03/2012 Posté le 31/03/2012
- Interventions des Députés et Sénateurs dans le sens de la liberté et de  la sécurité des vaccinations (Liste établie à partir des  questions parues au JO entre 1998 et 2012). Posté le 25/04/2012
- La liberté des vaccinations en Europe. Posté le 17/06/2012

 

Haut de page

 

 

 
Liens
S'abonner au flux
Ajouter aux favoris
Recommander
 
Agenda (les RDV d'ALIS)
 
Signatures
 
 
Clause de conscience
 
Petition Hépatite B
 
 
 
Visiteurs : 388081
Aujourd'hui : 68
Connectés : 2

 

© ALIS - Août 2006 - Tous droits réservés.| Mentions légales